France Géothermie ? Prudence ...
Menu principal:
à suivre ...
UFC Que Choisir
Codes APE bizarre de certaines concessions France Géothermie ...
Exemple et cas de FG 56 sur la zone de concession France Géothermie Bretagne.
BRETAGNE ENERGIES RENOUVELABLES
434 674 883 R.C.S. QUIMPER .
Voici les références du Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient et concernant la concession FG56 : cette entreprise est enregistrée sous le code APE 4752B... Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2 et plus) ! (Source www.infogreffe.fr)
Questions :
>> Pour quelle raison le concessionnaire a-t-il choisi de classer son entreprise "Bretagne Energies Renouvelables" dans la catégorie "Commerce de quincaillerie et de peinture" ?
>> Pour quelle raison la société France Géothermie a-t-elle accordé sa concession exclusive sur le département 56 à un entrepreneur en "quincaillerie et peinture" ... ?
>> et question supplémentaire qu'est en droit de se poser le client final, celui qui achète le matériel et la prestation France Géothermie : qu'en est-il de la qualification professionnelle de cette concession et de ses salariés en matière de géothermie ... ?
Autre cas de code APE d'une concession France Géothermie et qui pose problême ...
Le bon code APE d'une entreprise d'installation de systèmes de chauffage géothermique est le 4322B : installation d'équipement de chauffage et de climatisation. Pour faire ce métier sous ce code APE 4322B, il faut avoir une validation des compétences techniques et professionnelles. Cette validation est délivrée par la Chambre des Métiers...
Est-il possible de contourner ces "petites tracasseries administratives" ... ?
Exemple de FG65 et FG64,
>> société enregistrée le 09/02/2005 : avec le code APE 4674B "Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage".
>> Commentaire BEIC (janvier 2009) : "L'entreprise a enregistré des pertes supérieures à son capital social mais a décidé de poursuivre son activité, en dépit d'une importante fragilité. Si les fonds propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, l'entreprise a obligation légale de les reconstituer dans un délai de deux ans."
Pour quelle raison l'entreprise est-elle enregistrée avec ce code APE 4674B "Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage" alors que ses statuts déclarent ( télécharger et nstaller Adobe Reader pour lire ce document) :
>> que la commercialisation se fera en direction des particuliers et des professionnels,
>> que les installations se feront chez les particuliers ?
Alors que son code APE est spécifique de "Commerce de gros (commerce interentreprises) ..." sans aucun lien avec "l'installation d'équipement de chauffage et de climatisation" qui est le coeur du métier d'une concession de distribution-installation de systèmes de chauffage géothermique ? Pour quelle raison ce choix de code APE, y aurait-il une astuce que les clients n'auraient pas su comprendre ... ?
Avec ce code APE 4674B "Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage", le concessionnaire du réseau France Géothermie aurait-il pu s'inscrire au Registre des Métiers qui demande un minimum de diplômes professionnels ? Les salariés de cette concession cotisent-ils dans les bonnes Caisses et bénéficient ils de la couverture "pro BTP" qui s'applique aux métiers du second oeuvre du bâtiment ?
Au final, merci France Géothermie de nous confirmer sur tout votre réseau de concessions exclusives, les codes NAF (ou APE) et les qualifications professionnelles des équipes qui sur le terrain ont la responsabilité de la bonne fin des prestations que nous achetons à votre marque ... La transparence est la première fondation de la qualité d'une marque hors laquelle tout commerce n'est que malentendu. Prudence.
Pour plus d'informations sur la Protection Economique des Consommateurs, lire le Rapport Annuel 2008 de la DGCCRF (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes). Téléchargez Adobe Reader si nécessaire pour lire ce document
