France Géothermie ? Prudence ...

Suivi des assignations judiciaires initiées PAR France Géothermie CONTRE le "Collectif des clients-victimes de France Géothermie" :

>> Première et deuxième assignations simultanées en référé le 6 janvier 2009 du "Collectif des clients-victimes de France Géothermie" par la société France Géothermie,

>> Conclusions de l'avocat du "Collectif des clients-victimes de France Géothermie" sur l'éventuelle "diffamation" du site www.collectif-france-geothermie-74.com (premier référé),

>> Conclusions de l'avocat du "Collectif des clients-victimes de France Géothermie" sur l'éventuel "dénigrement" que représenterait le site www.collectif-france-geothermie-74.com à l'encontre de la société France Géothermie (deuxième référé),

>> Jugements du 1er avril 2009 (TGI de Grenoble), relatif au premier double référé initié par France Géothermie contre le "Collectif des clients-victimes de France Géothermie" au titre du "dénigrement" et de la diffamation" que constituerait ce site internet à l'encontre de France Géothermie ...

>> Troisième assignation en référé pour 2009 du "Collectif des clients-victimes de France Géothermie" par la société France Géothermie pour le 13 mai 2009,
Suite au jugement du 1er avril 2009 ci-dessus, la société France Géothermie a préféré ne pas donner suite à cette troisième assignation en référé contre notre association ...

Avis à clients-victimes de se constituer partie civile (9 avril 2009)

Audience du 22 octobre 2009 "au fond" du dossier. Présentation par le Collectif, de l'escroquerie dont sont victimes certains clients de la société France Géothermie :

>>> la position de la société France Géothermie (assignation et conclusions "au fond") ...

>>> présentation par Maître Fourgoux de l'escroquerie France Géothermie, qui cherche principalement à empêcher le libre droit d'expression du Collectif des clients-victimes de France Géothermie tout en oubliant la réalité des litiges et préjudices des clients-victimes (les conclusions "au fond") ...

... conclusions associées d'une demande reconventionnelle du "Collectif des clients-victimes de France Géothermie" pour :
>>> nullité de la marque France Géothermie, et
>>> procédure abusive de la société France Géothermie SAS à l'encontre du Collectif des clients-victimes.

A suivre, délibéré rendu le 3 décembre 2009.

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