Menu principal:
Suivi des assignations judiciaires de France Géothermie CONTRE le "Collectif des clients-victimes de France Géothermie"
Première assignation en référé le 6 janvier 2009 du "Collectif des clients-victimes de France Géothermie" par la société France Géothermie,
Conclusions de l'avocat du "Collectif des clients-victimes de France Géothermie" sur l'éventuelle "diffamation" du site www.collectif-france-geothermie-74.com,
Conclusions de l'avocat du "Collectif des clients-victimes de France Géothermie" sur l'éventuel "dénigrement" du site www.collectif-france-geothermie-74.com,
Deuxième assignation en référé du "Collectif des clients-victimes de France Géothermie" par la société France Géothermie pour le 13 mai 2009,
Jugements du 1er avril 2009 (TGI de Grenoble), relatif au premier double référé de FG contre le "Collectif des clients-victimes de France Géothermie" au titre du "dénigrement" et de la diffamation" que constituerait ce site internet à l'encontre de France Géothermie ...
Avis à victimes de se constituer partie civile (9 avril 2009)
The sky's the limit ...